Qu'est ce que le portage salarial ? (25/05/2020)
Le portage salarial permet à un travailleur indépendant de se voir verser un salaire au lieu de facturer lui-même l’entreprise cliente, cette opération restant à peu près neutre du côté de l’entreprise cliente. Pour ce faire, une entreprise tierce, dite de portage salarial, sert d'intermédiaire : elle établit un contrat de prestation avec l'entreprise cliente, et un contrat de travail avec le travailleur indépendant.
Prenons un exemple concret:
un travailleur indépendant (par exemple un graphiste, un consultant en ergonomie, un expert du web etc) facture normalement 500€ par jour ses clients pour des missions de durée moyenne
Sur un mois de 19 jours travaillés, l’entreprise cliente sera facturée 9500€, la société de portage prendra, par exemple, 10% de commission soit 950€. Les cotisations, patronales et salariales se monteront à 4167€ ce qui fera un net à payer avant impôt de 4383€. Les impôts sur le revenu prélevés à la source viendront évidemment s’imputer sur cette somme pour donner le net à payer. Ce taux commencera à 13,8% pour le premier mois et augmentera avec le revenu.
Le grand avantage du système est, pour le travailleur, de s’affranchir totalement de toute démarche administrative, des diverses déclarations qu’il devrait faire aux URSSAF, aux caisses de retraites etc. Evidemment, la contrepartie n’est pas indolore puisqu’une commission lui est prélevée. Dans l’exemple donné, notre travailleur aurait pu toucher 950€ brut de plus , soit environ 500€ net. C’est le prix de la tranquillité !
Le portage salarial pourrait apparaître comme une manoeuvre visant à dissimuler certains travaux ou à échapper à certaines obligations légales, c’est pourquoi cette pratique est strictement encadrée par le Code du Travail, par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail. L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 en précise les contours.
Les idées générales sont que l’entreprise cliente ne peut recourir à un travailleur en portage salarial que si les travaux à effectuer sont ponctuels et ne peuvent être réalisés par une personne normalement employée par la société. La durée des missions ne peut dépasser 36 mois (ce qui est déjà conséquent).
Le travailleur agit en complète autonomie vis-à-vis de la société de portage, celle-ci ne lui fournit pas de client, c’est à lui d’apporter client et mission.
Il y a peu de restriction quant à l’activité, La plupart des métiers sont ouverts au portage à l’exception des services à la personne (garde d’enfant, aide à domicile pour personnes dépendantes etc) et des travaux dangereux (sauf dérogation)
A noter qu’une société de portage salarial ne peut avoir d‘autre activité et que seule une société de portage salariale inscrite comme telle peut exercer cette activité.
La concurrence est forte dans le domaine. Si vous souhaitez approfondir la question, envisagez de vous faire portez, renseignez-vous plus avant auprès de notre sponsor Prium Portage, spécialiste du
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Le portage salarial bénéficie de sa propre convention collective.
Le portage salarial existe depuis de nombreuses années, le premier syndicat professionnel Le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) a vu le jour en janvier 1998. En décembre 2015 est créée la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) qui est maintenue comme seule organisation patronale à participer aux négociations paritaires par une ordonnance en référé rendue par le TGI de Paris le 4 avril 2019, en attendant la première enquête de représentativité de la branche, prévue pour 2021.
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